« Les élus rappellent qu’une transformation numérique responsable et éthique ne peut se faire sans l’implication active des représentants des salariés et des services de santé au travail. La transparence ainsi que le respect d’un dialogue social de qualité sont des conditions indispensables à la légitimité de toute expérimentation impliquant de l’Intelligence artificielle.
Nous vous rappelons que le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des risques juridiques et nuit à la qualité du dialogue social. »
Ces 2 paragraphes concluent la résolution adoptée à l’unanimité des élu-e-s du comité central d’entreprise (CSEC) avec pour seule réponse de la direction : allez-vous faire voir !
Ce n’est pas nouveau que l’entreprise piétine textes et accords qu’elle a elle-même souvent signé :
• L’accord sur les expérimentations de 2011 qui prévoit que chacune d’elles en vue d’améliorer les conditions de travail fasse l’objet d’abord d’une concertation avec les syndicats, puis d’une consultation du comité d’entreprise en cas de généralisation : circulez ia rien à voir ! Il n’y a pas d’expérimentations chez Orange, ou alors, la vérité plus crue serait qu’aucune d’entre elles n’a pour objectif d’améliorer les conditions de travail, mais plutôt la productivité et elle seule !
• L’accord de 2010 portant sur la prévention des risques psycho-sociaux au travail insistait sur le rôle des CHSCT (devenus CSSCT) qui devaient être systématiquement associés aux réorganisations au travers des GPP (groupes pluri-disciplinaires de prévention), des réunions de salarié.e.s devaient être organisées annuellement afin d’évaluer la présence de RPS ou non. Cet accord issu de la triste période Lombard voit l’entreprise répondre à nos sollicitations : circulez ia rien à voir !
C’est aujourd’hui le code du travail dans son article 2312-8 qui est piétiné par Orange. En répondant «circulez ia rien à voir ! » au CSEC, l’entreprise considère que l’IA n’est pas une nouvelle technologie, et refuse d’évaluer les impacts de celle-ci sur l’emploi, mais aussi et surtout sur les conditions de travail et la santé des salarié-e-s. Pourtant, les saisines de la justice se multiplient et donnent raison aux comités d’entreprise qui attaquent.
Qu’attend donc notre CSEC pour engager une procédure en justice et imposer à l’entreprise le respect des textes ???
C.Heydemann, comme E.Macron ont déclaré l’I.A grande cause nationale.
Aux Etats-Unis, D.Trump va plus loin en voulant faire sauter tous les garde-fous.
Nos 3 syndicats représentatifs à Orange, la CFE/CGC, la CFDT et la CGT ont-ils choisi leur camp ?
Les prochains jours et prochaines semaines seront décisifs dans ce dossier, et SUD continuera de pousser auprès des 3 pour le respect des règles et des personnels de l’entreprise.
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